2023 : une énième réforme des retraites
Le projet de loi de réforme des retraites a été présenté mardi 10 janvier par la Première Ministre Élisabeth Borne. Une énième réforme jugée indispensable pour « assurer la pérennité de notre système. » Le 23 janvier, elle sera présentée au Conseil des Ministres et début février, au Parlement. À noter que depuis la création du système de retraites par répartition en 1945, un grand nombre de réformes s’est succédé car la France, comme les autres pays européens, est confrontée depuis plusieurs décennies, à un nouveau facteur : l’espérance de vie a considérablement augmenté, et la balance actifs cotisants et retraités pensionnés évolue.
RETRAITE : SA CRÉATION
1945 : création de l’assurance vieillesse par répartition obligatoire pour tous les salariés.
La cotisation des actifs devant payer les pensions des retraités. 42 régimes sont élaborés selon les critères socioprofessionnels.
Le montant de la pension est calculé sur la base des revenus de l’activité antérieure, selon les cotisations versées pendant la vie active.
1956 : création du minimum vieillesse
Pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans, mise en place de la vignette automobile, un impôt annuel sur les véhicules en circulation destiné à alimenter le Fonds National de Solidarité
DE RÉFORME EN RÉFORME
1961 : l’ARCCO
Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la population passe plus de temps à la retraite, mais la pauvreté est importante chez les personnes âgées. Le montant des pensions, trop faible, est alors remis en question. Un régime complémentaire est mis en place.
1967 : réorganisation de la Sécurité sociale
Afin de séparer les risques du système création des 4 branches de la Sécurité sociale : la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie), la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse), la CNAF (Caisse Nationale d’allocations familiales et la branche AT-MP pour les accidents du travail.
1971 : passage à 150 trimestres travaillés
La loi Boulin augmente le taux de liquidation (le pourcentage du salaire de l’actif qui sert à calculer le montant de la retraite) qui passe à 50 % et prend en compte les dix meilleures années de salaire. En résulte un changement de paradigme : les retraités partent alors avec des pensions qui leur permettent d’avoir un niveau de vie plus correct.
Pour ce faire, la durée de cotisation passe de 120 trimestres (30 ans) à 150 trimestres (37,5 ans) pour une retraite à taux plein.
La loi crée également un dispositif dédié aux mères de famille, sous la forme d’une allocation vieillesse des mères aux foyers. Concrètement, elle permet de valider des périodes d’inactivité professionnelle consacrées aux enfants.
1972 : premier dispositif de préretraite
Il est mis en place pour garantir le financement d’un revenu de remplacement pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
1973 : l’assurance complémentaire devient obligatoire.
1982 : la retraite à 60 ans
La gauche au pouvoir applique sa promesse de campagne ; l’âge légal de départ à la retraite est abaissé à 60 ans (plutôt que 65 ans), pour les personnes ayant effectué 150 trimestres (37 ans et demi).
1993 : la réforme Balladur
Premier ministre durant la cohabitation, Edouard Balladur entreprend une réforme très importante des retraites qui comprend plusieurs mesures pour le régime général : le nombre d’années de cotisation passe de 37,5 à 40 (de façon progressive entre 1994 et 2003) ; on ne prend plus en compte les 10 meilleures années de salaire mais les 25 meilleures (de façon progressive entre 1994 et 2008) ; et les pensions sont désormais indexées sur l’inflation et non plus sur l’augmentation des salaires.
2003 : la réforme Fillon aligne public et privé
Avec la réforme Fillon, tout le monde – que ce soit le public ou le privé – devra cotiser 40 années pour toucher le taux complet de pension.
Cet allongement de la durée de cotisation augmentera progressivement pour atteindre 41 ans en 2012. Un accord est trouvé avec la CFDT sur les départs précoces pour les carrières longues : toute personne ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui aura bien cotisé pendant 42 ans pourra partir plus tôt à la retraite.
Un système de surcote (si l’on cotise plus que 42 ans, le montant de la pension sera plus important) et de décote (le montant de la pension baissera de 5 % pour toute année « manquante ») est mis en place.
2012 : la retraite à 62 ans
La réforme Woerth repousse l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge d’annulation de la décote passe de 65 à 67 ans.
2014 : la réforme Touraine
De retour au pouvoir en 2012, la gauche continue sur la même lancée.
La réforme Touraine accélère l’allongement de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein et l’inscrit dans le temps long. La durée de cotisation est relevée d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes.
Création du compte personnel de pénibilité, financé par les entreprises et destiné à ceux qui exercent des métiers difficiles. Ils bénéficient d’un départ anticipé.
HISTOIRE DES RETRAITES
La retraite n’est pas une invention du XXe siècle.
Pendant longtemps, le sort des vieux sans ressources et sans famille n’a relevé que de deux choses. De la charité, à l’initiative d’organismes religieux, ou de la solidarité, à l’initiative par exemple des corporations pour leurs membres.
17ème SIÈCLE
Au 17ème siècle, en 1673, Colbert crée la Caisse des Invalides de la Marine Royale et institue une retraite pour les marins.
1698 : Création du régime de retraites de la Comédie Française.
18ème SIÈCLE
1768 : L’histoire des retraites des fonctionnaires de l’État débute sous l’Ancien Régime. Création de la Caisse de retraite de la Ferme générale (service de collecte des impôts sous la royauté).
Août 1790 : La Révolution apporte sa contribution sous la forme d’une loi qui crée le premier régime des fonctionnaires de l’État. Son champ d’application englobe pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Ces dernières sont modifiées par des lois de 1831.
Pendant cinquante ans, plusieurs professions s’organisent et des lois spécifiques sont promulguées – pour les militaires, les cheminots, les mineurs, etc. Il reste beaucoup de trous dans la raquette, et tous ne bénéficient pas d’une protection, mais cette organisation est à l’origine de la multiplicité des régimes spéciaux que nous connaissons aujourd’hui.
19ème SIÈCLE
1802 : Pour les professeurs, après une ébauche sous la Révolution, un fonds de retenue du vingtième des traitements est créé pour assurer une pension de retraite, qu’ils peuvent toucher après vingt ans ou trente ans d’exercice.
1808 : Création de la caisse de retraite de la Banque de France
1831 : Création de la caisse des retraites militaires.
1853 : Au moment de la création de la Compagnie des Chemins de fer, la loi du 9 juin 1853 organise un régime de pension par répartition des fonctionnaires gérés par l’État et fixe l’âge normal de départ à la retraite à 60 ans et à 55 ans pour les travaux pénibles.
1900 : Création de la caisse de retraite des cheminots
1930 : Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de « capitalisation viagère ». Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel sur lequel sont portées ses cotisations. Après 30 ans d’assurance, il perçoit une rente versée à partir de 60 ans. Seuls sont assurés obligatoirement les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas un seuil donné, « plafond ».