ÉCOLOGIE : janvier 2022 : entrée en vigueur des nouveaux malus sur les voitures
Malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg
Proposée par la Convention citoyenne pour le climat, la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) entrera en vigueur au 1er janvier. Elle s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg), avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire. Pour tenir compte de situations personnelles particulières (familles nombreuses, personnes invalides, etc.) d’une part ; des spécificités techniques liés aux véhicules les plus performants sur le plan environnemental (véhicules électriques, hydrogène ou hybrides rechargeables d’une autonomie suffisante) d’autre part, des abattements ou des exonérations, suivant les cas, ont été intégrés au dispositif. Les véhicules utilitaires, quant à eux, ne sont pas concernés par la taxe.
Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation
du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres
Un nouveau tour de vis est donné au malus CO2 en 2022 : le seuil de déclenchement est abaissé et le montant maximal augmente ! À partir du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des automobiles s’appliquera aux véhicules neufs. Cette évolution avait été prévue dès fin 2020 par l’article 55 de la loi de finances pour 2021 (lien). Il s’appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021. Pour ce niveau de pollution, la taxation sera de 50 €. Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021. La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km). En contrepartie de ces évolutions, et dans un contexte de forte hausse récente des prix des carburants, le barème du bonus écologique, subventionnant l’acquisition de véhicules propres, qui devait initialement diminuer d’un montant de 1000 € au 1er janvier 2022, est finalement maintenu à son niveau actuel pour une durée supplémentaire de 6 mois. Les particuliers pourront ainsi continuer de bénéficier au 1er janvier 2022, par exemple, d’une aide de 6 000€ pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve de moins de 45 000 €.