La mise à jour du DTA amiante des immeubles est obligatoire, et devait être effectuée avant le 1er février 2021. Le décret du 3 juin 2011 et ses arrêtés d’application imposent un repérage amiante complémentaire à réaliser au plus tard 9 ans après l’entrée en vigueur du décret.
Prévention des risques liés à l’amiante et nouveaux MPCA à repérer. Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 a ajouté de nouveaux matériaux et produits contenant de l’amiante à détecter dans les immeubles bâtis avant juillet 1997. Cette modification est entrée en vigueur le 1er février 2012. Les propriétaires devaient donc faire un repérage complémentaire, et l’évaluation de l’état de conservation des MPCA, avant le 31 janvier 2021. Les investigations portent sur des matériaux et produits des listes A et B, précisés dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le DTA doit être complet pour protéger les occupants, travailleurs et personnes circulant dans l’immeuble, d’une exposition à l’amiante.
Les matériaux de construction à intégrer dans le DTA
Désormais, le diagnostiqueur immobilier certifié doit aussi mener des investigations sur les couvertures, bardages, façades légères, conduits… Autant d’éléments extérieurs qui ne figuraient initialement pas parmi les matériaux et produits à rechercher dans les immeubles. En règle générale, toute action susceptible d’avoir un impact sur l’amiante dans les bâtiments nécessite de mettre à jour le Dossier Amiante : contrôle périodique de l’état de conservation, travaux entrepris dans l’immeuble, désamiantage, etc…
PROPRIETAIRES ÊTES-VOUS EN RÈGLE ?
Vous deviez mettre à jour Le Dossier Technique Amiante (DTA) avant février 2021. Le repérage amiante complémentaire doit être fait pour les immeubles concernés (permis de construire antérieur à juillet 1997) si le DTA date d’avant janvier 2013.
Pourquoi procéder à la mise à jour du DTA ?
Il y a différentes raisons de procéder à la mise à jour du DTA dans les immeubles collectifs d’habitation : après des travaux, une évaluation périodique obligatoire, etc. Cependant, il faut également mettre à jour le dossier amiante des parties communes en raison d’une évolution réglementaire. Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur en 2013, a modifié les modalités du repérage amiante. Différents matériaux et produits contenant de l’amiante n’étaient pas recherchés auparavant : toitures et autres éléments extérieurs à l’immeuble. La réglementation amiante obligeait donc à faire ce repérage complémentaire avant le 1er février 2021 au plus tard. Une obligation qui s’applique aussi au diagnostic amiante avant-vente. Si vous possédez un diagnostic amiante – ou état d’amiante – négatif, réalisé avant le 1er janvier 2013, vous devez aussi le refaire avant la revente du bien immobilier. De manière générale, il est d’ailleurs fortement recommandé de refaire le diagnostic amiante. Dans le cas contraire, l’exonération de la garantie des vices cachés risque de ne pas s’appliquer. Nous rappelons enfin qu’avant des travaux, les diagnostics amiante négatifs ne suffisent pas à garantir la sécurité des artisans et autres travailleurs. Le repérage amiante avant travaux, qui comprend des sondages destructifs, est plus exhaustif que le DTA ou l’état d’amiante.
REPÉRAGE COMPLÉMENTAIRE ET ACTUALISATION DU DTA OBLIGATOIRE
Il faut repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ajoutés par le décret précédemment cité. Ce sont des éléments extérieurs de l’immeuble : façades légères, couvertures (toitures) et conduits. Le DTA doit contenir tous les rapports de repérage des MPCA des listes A et B définis dans le code de la santé publique. Le diagnostiqueur certifié mentionne la présence d’amiante et, le cas échéant, évalue l’état de conservation, indique la localisation, etc… De manière générale, le DTA doit être régulièrement actualisé et mis à disposition des occupants de l’immeuble, employeurs, et autres personnes concernées. C’est notamment le cas avant des travaux et après un contrôle périodique de l’état de conservation.
L’AMIANTE connue depuis l’Antiquité.
L’extraction d’amiante a réellement commencé à la fin du XIX e siècle. Depuis cette date et jusqu’en 1975, son exploitation n’a cessé d’augmenter dans le monde. Pourtant dès le début du XX e siècle, les preuves de sa nocivité n’ont cessé de s’accumuler. La France l’interdit en 1997.
L’amiante est un matériau minéral naturel constitué de fibres (silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium) possédant de grandes propriétés isolantes thermiques et phoniques ainsi que de bonnes performances mécaniques. Les fibres les plus longues et les plus fines sont les plus nocives (environ 2 000 fois plus petit qu’un cheveu). Déjà connue des Grecs il y a plus de 2 000 ans, l’amiante est utilisée depuis longtemps. La fibre était alors nommée Asbestos, c’est-à-dire « indestructible » ou chrysolite « fibre d’or » en raison de ses propriétés, mais ses dangers pour les voies pulmonaires avaient déjà été notés. La principale voie d’entrée dans l’organisme se fait par inhalation. Lorsqu’elle a pénétré dans l’organisme, la fibre d’amiante se dépose au fond du poumon et peut alors migrer jusqu’à la plèvre. Ce matériau a été utilisé pendant plus d’un siècle massivement (fin XIXème et une bonne partie du XXème siècle), essentiellement dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et certains équipements ménagers. Il existe six espèces d’amiante différentes par leur composition chimique et leur dimension, dont deux variétés minéralogiques ont été exploitées et commercialisées (les serpentines et les amphiboles). De nombreux matériaux contenant de l’amiante ont été commercialisés pendant plusieurs dizaines d’années, rendant complexe la recherche de sa présence et la mesure de sa nocivité. De nombreux produits manufacturés sont susceptibles de contenir de l’amiante. Dans de multiples secteurs d’activité, l’amiante a été largement utilisée Elle peut se trouver sous sa forme friable dans de nombreux calorifugeages et flocages, mais aussi dans des feuilles, des feutres ou des plaques cartonnées, ou bien tressé ou tissé… Sous sa forme non friable, l’amiante est incorporé dans des produits en ciment (amiante-ciment) ou dans des liants divers (colles, peintures, joints, mortiers à base de plâtre, matériaux de friction…). Toute intervention sur ces matériaux peut émettre des poussières dangereuses. Cependant ce matériau est toxique. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de l’asbestose (fibrose pulmonaire) ; de cancers broncho-pulmonaires, ainsi que de cancers de la plèvre (mésothéliome), de cancers du larynx et des voies digestives. La dangerosité professionnelle de l’amiante a été reconnue en 1945. Il faudra toutefois attendre 1977, après que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) ait classé toutes les formes d’amiante cancérogènes et pour que son usage soit réglementé.
Et ce n’est que plus tard, fin 1996 pour la France et en 2005 pour 25 pays de l’Union Européenne, que l’extraction, la fabrication et la transformation de l’amiante seront interdites.
52 pays interdisent actuellement l’amiante. À partir du 1er juin 2015, le règlement européen relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges.
Pour en savoir plus : le site du ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr
