La France compte actuellement 34 979 communes.
Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.
Cette élection a lieu tous les six ans.
C’est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints).
Dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).
À Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d’arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus).
LE MAIRE
Comme représentant de l’État, le maire est chargé, sous l’autorité du préfet, de l’exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune.
Il a ainsi que ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire, de même que celle d’officier d’état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..).
L’élection du maire se fait obligatoirement à bulletin secret :
– les deux premiers tours à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
– le troisième tour à la majorité relative (au troisième tour, en cas d’égalité de suffrages, le conseiller le plus âgé est élu).
La séance est présidée par le conseiller municipal le plus âgé.
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le nombre de conseillers municipaux est de 7 à 69 selon la taille de la commune.
Qui peut être candidat ?
Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :
Etre Français ou ressortissant de l’Union européenne.
Avoir 18 ans révolus au jour du scrutin.
Etre électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune.
Etre candidat dans une seule circonscription électorale.
À défaut de respecter ces conditions cumulatives, le candidat n’est pas éligible.
Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales
a été mis en œuvre pour la première fois aux élections de 2001. Les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil municipal, mais ne peuvent être maire ou adjoint et ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs.
Les modalités de dépôt de candidature
Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.
La loi rend obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections municipales de fournir une mention manuscrite de chaque candidat marquant son engagement. Cette formalité est destinée à empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes. Pour les élections municipales, la déclaration de candidature est désormais obligatoire dans toutes les communes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration vaut pour les deux tours de scrutin. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est requise pour chaque tour.
Afin de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, la loi prévoit la possibilité d’une liste de candidats comportant « au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires » pour les élections municipales.
L’objectif est d’éviter une nouvelle élection à chaque démission, comme cela s’est produit notamment dans des communes rurales qui ne comptaient qu’une seule liste lors du scrutin de 2014.
SALAIRE MENSUEL DU MAIRE :
Commune
< 500 habitants : 646€
< 1000 habitants : 1178 €
< 3500 habitants : 1634 €
< 10000 habitants : 2090 €
< 50000 habitants : 3421 €
<100000 habitants : 4182 €
>100000 habitants : 5512 €
Indemnités mensuelles des adjoints :
Elles s’échelonnent de 251 € pour les communes de <500 habitants à 1673 € pour celles de < 100000 habitants. 2758 € pour celles de > 200000 habitants.