Les Etats Généraux de la bioéthique viennent se sont terminés le 30 avril dernier.
Les Français ont pu durant 4 mois donner leur avis sur les questions de bioéthique pour la loi 2018.
De la conception à la mort, des tests génétiques à la médecine prédictive, de la recherche sur embryon au don d’organes… Chaque Français est concerné.
Les sciences et les technologies médicales évoluent de plus en plus vite. Nous devons nous interroger: ce qui est possible “techniquement” est-il souhaitable ?
Qu’appelle-t-on la bioéthique ?
Le mot La bioéthique est constitué de deux racines : « bio » signifiant « vivant » et « éthique » « ce qui est bon pour l’homme ».
Il concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Les questions éthiques et sociétales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme.
Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…).
A l’échelle mondiale il existe un Comité International de la Bioéthique qui est une branche de l’Unesco. Il prend en compte les progrès permanents de la médecine et les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans le secteur des sciences de la vie. En France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), créé en 1983, publie régulièrement des avis sur les questions de bioéthique.
« QUEL MONDE VOULONS-NOUS POUR DEMAIN? »
C’est sur cette question que se sont déroulés les Etats généraux de la bioéthique, première séquence de la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l’année. Les Etats Généraux, un rendez-vous régulier organisé par le Comité consultatif national d’éthique, sont une phase préalable à la révision de la loi de bioéthique prévue fin 2018. En France, cette loi est révisée tous les 7 ans au moins.
L’actuelle loi de bioéthique date de 2011 ; elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l’ouverture des recherches sur l’embryon sous certaines conditions. Elle prévoit, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le CCNE, Comité Consultatif National d’Ethique.
La synthèse du CCNE et l’avis du Comité citoyen, disponibles en juin 2018, ont ainsi pour objectif d’éclairer les acteurs qui porteront la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires …).
Qu’est-ce que le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) ?
Le Comité consultatif national d’éthique a été créé en 1983 par le Président de la République François Mitterrand à la suite des Assises de la recherche : la France devient alors le premier pays à créer un tel comité éthique à l’échelle nationale dédié aux sciences de la vie et à la santé.
Dominique Thouvenin explique à propos du CCNE :
« Sa création a été légitimée par la nécessité de se doter de règles adaptées à de nouvelles pratiques médicales qui, soit ne sont pas conduites dans l’intérêt thérapeutique de la personne (prélèvement d’organes ou de tissus pour des transplantations), soit interviennent dans le processus vital (création d’embryons in vitro pour offrir à des couples qui ne peuvent avoir d’enfants une assistance médicale à la procréation), soit menacent les libertés individuelles (manipulation du génome ou des connaissances sur le génome, utilisation des données de santé personnelles pour la recherche). (…)
Ces nouvelles activités étant des applications technologiques issues de la recherche, c’est par rapport à cette dernière que les pouvoirs publics ont choisi d’institutionnaliser le débat sur ces questions. Sa mission traduisait clairement le lien existant entre la bioéthique et la recherche, puisqu’il était chargé « de donner des avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. »
Si la loi de 2004 avait mis l’accent sur le clonage, celle de 2011 avait porté sur les dons d’organes et la PMA.
La concertation de 2018 avait pour questions:
l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive ;
les dons et transplantations d’organes ;
les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée ;
l’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie ;
la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme ;
la procréation (PMA, GPA, etc.) ;
la fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).
PMA/GPA: LA FAMILLE DU FUTUR?
François AZIERES, notre chroniqueur (« Billets d’Humeur ») s’est particulièrement penché sur la PMA et la GPA et l’évolution provoquée par ces deux techniques sur la famille du futur.
Ces réflexions que nous vous proposons de découvrir ci-dessous ont attiré l’attention de Mme Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé.
« Il y a bien des façons d’être confus, de ne pas savoir où on en est, ni même de savoir quoi penser… »
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