« Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile »
Thucydite ( Histoire de la Guerre du Péloponnèse ).
23 AVRIL : 1er TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE,
Dans moins de 20 jours, les Français vont voter pour élire leur nouveau Président.
Une élection perturbée par « les affaires » qui ont laissé non seulement les électeurs pantois mais surtout bien peu de place aux programmes des différents candidats.
Mais en dehors des grands (ou petits) débats, que savons-nous exactement sur l’organisation de cette élection capitale? Quelles sont les contributions financières versées par l’Etat aux candidats. Le taux de remboursement des frais de campagne? Et bien d’autres questions qui méritent un petit éclairage.
NOMBRE D’ELECTEURS: 47 millions d’inscrits sur les listes électorales en décembre 2016.
NOMBRE DE PARRAINAGES: 14 296 sur les 42 000 élus habilités à parrainer un candidat.
11 CANDIDATS – 9 HOMMES ET 2 FEMMES:
Ils sont donc onze sur la ligne de départ. Un de plus qu’en 2012.
Neuf hommes et deux femmes, les chiffres parlent d’eux-mêmes, nous sommes loin de la parité homme/femme …
Nathalie ARTHAUD (Lutte Ouvrière) – 0,56% en 2012
François ASSELINEAU (Union Populaire Républicaine) – 1ère candidature
Jacques CHEMINADE ( Solidarité et Progrès) – 1995:0,28% et 2012: 0,25%
Nicolas DUPONT-AIGNAN (Debout la France) – 1,79% en 2012
François FILLON (Les Républicains)- 1ère candidature
Benoît HAMON (Parti Socialiste) – 1ère candidature
Jean LASSALLE (Résistons!) – 1ère candidature
Marine LE PEN (Front National) – 17,90% en 2012
Emmanuel MACRON (En Marche!) – 1ère candidature
Jean-Luc MELENCHON (La France Insoumise) – 11,10% en 2012
Philippe POUTOU (Nouveau Parti Anticapitaliste) – 1,15% en 2012
Chaque candidat a dû signer deux documents concernant sa situation patrimoniale :
une déclaration de patrimoine portant sur :
- les immeubles bâtis et non bâtis,
- Les parts de société civiles immobilières ;
- Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse ;
- Les instruments financiers et le compte sur lequel ils sont détenus ;
- Les assurances vie ;
- Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne ;
- Les biens mobiliers divers d’une valeur unitaire supérieure à 10 000€ ;
- Les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions ;
- Les fonds de commerce ou clientèles et les charges et offices ;
- Le montant des espèces détenues au 1er janvier 2017 s’il est supérieur à 10 000€ ;
- Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger ;
- Les autres biens (notamment les comptes courants de société, les stock-options d’une valeur supérieure à 10 000€) ;
- Les éléments du passif (dettes, crédits, emprunts…).
- La déclaration de situation patrimoniale précise, pour chacun de ces éléments s’il s’agit de biens propres, de biens de la communauté ou de biens indivis.
Ces biens sont évalués à la date du 1er janvier 2017.
Cette déclaration doit être exhaustive, exacte, sincère et certifiée sur l’honneur.
Un engagement à publier une nouvelle déclaration à la fin de son quinquennat s’il est élu.
Quels sont les seuils de remboursement des frais de campagne ?
Les dépenses des candidats engagées en vue de leur élection sont soumises à des règles strictes de plafonnement et de remboursement, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Les plafonds de dépenses électorales
Les montants actualisés pour l’élection de 2017 sont de :
16 851 000 euros pour chacun des candidats présents au premier tour de scrutin ;
2 509 000 euros pour chacun des candidats présents au second tour.
Le montant maximal du remboursement forfaitaire
En fonction des résultats obtenus, le montant maximal pour chacun des candidats est de :
800 423 euros pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés ;
8 004 225 euros pour les autres candidats présents au premier tour ;
10 691 775 euros pour les candidats présents au second tour.
Ce montant correspond à une fraction du plafond des dépenses électorales, à savoir :
4,75 % pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour ;
47,5 % pour les autres candidats. Il est identique pour les candidats présents au premier ou au second tour.
Quelles sont les règles concernant l’avance financière consentie aux candidats pendant la campagne ?
Montant de l’avance
L’Etat verse à chaque candidat une avance sur le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne d’un montant de 153 000 euros.
Cette somme est mise à la disposition de chaque candidat dès la publication de la liste établie par le Conseil constitutionnel.
Mise en œuvre du versement
Le ministère de l’Intérieur est chargé de procéder à ces versements selon les règles comptables en vigueur.
Ces sommes sont versées sur le compte bancaire ouvert par le mandataire du candidat.
L’avance est retracée en recette dans le compte de campagne.
Cas de remboursement total ou partiel :
Si le compte de campagne est rejeté, le montant de l’avance est remboursé à l’Etat par le candidat.
Si un candidat ne dépense pas la totalité de la somme mise à sa disposition, la différence est remboursée à l’Etat.
Qui contrôle et valide les comptes des candidats et le remboursement des frais de campagne ?
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) reçoit, examine et publie les comptes de campagne des candidats.
Elle contrôle en particulier :
le financement des dépenses de campagne
le respect du plafonnement des dépenses.
La commission fixe le montant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales dû à chaque candidat.
Ce montant tient compte de l’avance forfaitaire d’un montant de 153 000 euros versée par anticipation.
Règles applicables devant la CNCCFP:
Tous les candidats sont astreints au dépôt d’un compte de campagne, quel que soit le nombre de suffrages recueillis.
Tous les comptes de campagne déposés font l’objet d’une publication par les soins de la Commission dans le mois suivant la date limite de leur dépôt.
Un candidat dont le compte est rejeté définitivement n’est pas sanctionné par une inéligibilité.
Les décisions de la Commission peuvent être contestées par le candidat concerné devant le Conseil constitutionnel.
Quel est le calendrier exact de la campagne ?
Le terme de campagne électorale désigne tous les actes qu’un candidat effectue en vue d’être élu président de la République.
On distingue plusieurs périodes dans la campagne soumises à des réglementations différentes.
La campagne électorale
Elle débute un an avant le 1er jour du mois de l’élection, soit le 1er avril 2016.
Chaque candidat potentiel doit désigner un mandataire financier qui s’occupera de recueillir les fonds et de régler les dépenses de campagne à partir de cette date.
C’est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui contrôle ces comptes.
La campagne ouverte après l’établissement de la liste des candidats
Lorsque le Conseil constitutionnel a publié la liste officielle des candidats, une deuxième phase de la campagne s’ouvre.
Les candidats bénéficient alors d’avantages de la part des services de l’Etat. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, mise en place à cet effet, s’assure du respect de ces dispositions et plus généralement du traitement égal des candidats.
La campagne électorale au sens strict : dite « campagne officielle »
Pour 2017, les étapes du calendrier de la campagne officielle sont les suivantes :
En vue du premier tour :
début de la campagne : lundi 10 avril 2017 à zéro heure ;
fin de la campagne là où le scrutin se déroulera le samedi : vendredi 21 avril 2017 à zéro heure ;
fin de la campagne officielle : samedi 22 avril 2017 à zéro heure.
ORGANISATION DES ELECTION
Vendredi 7 avril (à 20h) :
date limite de dépôt par les candidats de leurs documents de propagande (professions de foi et affiches) auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
Dès le lundi 10 avril :
contrôle par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel de l’égalité de traitement des candidats et de leurs soutiens par les services de télévision et de radio.
Semaine du 10 au 16 avril
Mise en place par les mairies des panneaux et emplacements réservés aux affiches électorales des candidats.
Vendredi 14 avril :
date limite de dépôt auprès de la Haute Autorité de la déclaration patrimoniale de fin de mandat du Président de la République.
Semaine du 17 au 23 avril
Envoi par les commissions départementales de contrôle :
- de la profession de foi et des bulletins de vote au nom des candidats à l’adresse des électeurs ;
- des bulletins de vote en mairie.
La veille et le jour du scrutin :
diverses interdictions ou limitations légales à la propagande des candidats ou à la communication au public entrent en application.
Samedi 22 avril :
premier tour de scrutin en Polynésie française, dans les départements, collectivités et bureaux de vote du continent américain.
Dimanche 23 avril : premier tour de scrutin
A partir du lundi 24 avril :
réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations.
Mercredi 26 avril (au plus tard à 20h) :
proclamation des résultats du premier tour de scrutin par le Conseil constitutionnel.
Jeudi 27 avril :
Publication au Journal officiel des noms des candidats désignés par le Conseil constitutionnel.
Date limite de dépôt par les candidats de leurs documents de propagande (professions de foi et affiches) auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Impression des documents de propagande (professions de foi et affiches) par les prestataires des candidats.
Vendredi 28 avril :
Mise en place par les mairies des panneaux et emplacements réservés aux affiches électorales des candidats.
Semaine du 1er au 7 mai
Envoi par les commissions départementales de contrôle de la profession de foi et des bulletins de vote au nom des candidats à l’adresse des électeurs ; des bulletins de vote en mairie.
Samedi 6 mai :
second tour de scrutin en Polynésie française, dans les départements, collectivités et bureaux de vote du continent américain.
Dimanche 7 mai : second tour de scrutin
A partir du lundi 8 mai :
réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations et du contentieux.
Autour du jeudi 11 mai :
publication au Journal officiel des résultats du second tour.
Dimanche 14 mai :
date limite de passation des pouvoirs entre le Président en exercice et le candidat proclamé élu.
(Sources : Conseil Constitutionnel)